Nos statuts

Association IWA-France

(Association Winnicott-France)

Statuts

 

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IWA-France (Association Winnicott-France).

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :

-la recherche, la transmission, la formation, la diffusion de la pensée de Donald Woods Winnicott en France et à l’étranger par l’organisation de réunions, groupes de travail, séminaires, colloques et toutes formes d’actions permettant d’approfondir la connaissance de son œuvre.

-l’échange national et international entre chercheurs.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 30 rue des Lyonnais, 75005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Collège des Membres Fondateurs, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
•Sont membres adhérents ceux qui s’acquittent chaque année d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

•Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
•Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant versé un don dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après deux rappels, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Collège des Fondateurs dont la décision est souveraine.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’IWA et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration après délibération du Collège des Fondateurs.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements des communes et communautés de communes ;

3° Les dons et legs et toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leurs cotisations. Le quorum de représentation de l’AG est de la majorité simple.

Elle se réunit chaque année avant le 1er avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont votées à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – COLLEGE DES FONDATEURS

L’IWA-France est dirigée par un Collège des Fondateurs, garant scientifique de la permanence des buts pour lesquels l’association a été fondée, tels qu’indiqués à l’article 2 des présents statuts.

 

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 4 membres au moins, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres ne sont pas rééligibles immédiatement.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la troisième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les délibérations du Collège des Fondateurs.

Il élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, sur délibération du Collège des Fondateurs. Il sera soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

 

 

                                                            Fait à Paris, le 8 février 2014